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10/08/2015

Retour sur les meilleurs articles de l'année 2014/2015 #Evolutions Réglementaires

Cet été le Blog Energie Sia Partners revient sur les articles qui ont marqués l'année 2014/2015. Merci à vous d'être toujours plus nombreux à nous suivre et rendez-vous à la rentrée pour de nouveaux sujets !

Cette semaine, retrouvez notre top 3 liés aux principales évolutions réglementaires de l'année 2014/2015 :

1- L'audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises : les modalités d'application enfin fixées
Depuis le 1er juillet 2014, un dispositif réglementaire impose aux grandes entreprises d'effectuer un audit énergétique d'ici le 5 décembre 2015, puis de le renouveler tous les 4 ans. Si ce dispositif fut initié dès octobre 2012 par la directive européenne relative à l'efficacité énergétique puis transposé dans le droit français en juillet 2013, le décret et l'arrêté fixant ses modalités d'application, initialement prévus pour juin 2014, se sont fait attendre.
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2- Place de marché commune GRTgaz Sud / TIGF : quels impacts pour les expéditeurs ?
La Commission de Régulation de l'Energie (CRE), dans sa délibération du 13 décembre 20121, a décidé la création d'une place de marché commune aux zones d'équilibrage GRTgaz Sud et TIGF à compter du 1er avril 2015. Depuis, les deux gestionnaires de réseau de transport (GRT) concernés, TIGF et GRTgaz, ont dessiné les contours des modalités de mise en oeuvre de cette place de marché commune au Sud, soumise à une consultation publique de la CRE. Retour sur les premiers éléments de cette « zone Grand Sud ».
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3- Le mécanisme de capacité, fonctionnement et enjeux
Le mécanisme de capacité est au centre de toutes les attentions des acteurs du marché électrique depuis ces derniers mois. Ce projet a franchi une nouvelle étape en septembre, lorsque RTE a publié sur son site un projet de règle conformément à la lettre de mission qui lui avait été confiée dans le cadre de la loi NOME. En attendant de nouveaux éléments sur sa mise en place, petit éclairage sur la genèse de ce mécanisme – encore en construction - qui devrait voir le jour pour l'hiver 2016/2017.
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Sia Partners

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