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30/09/2013

Des opportunités pour les filières minières en France

Cheval de bataille du Ministère du Redressement Productif, le renouveau de l'activité minière en France passe par la révision du Code Minier. Ce sera chose faite d'ici l'automne si on en croit l'agenda du gouvernement et les propos de Thierry Tuot, président de la commission en charge de réfléchir au nouveau texte, lors de son audition du 24 avril 2013 devant la commission du développement durable de l'Assemblée Nationale.A cette occasion, Mr Tuot présentait les grandes lignes du nouveau code et la volonté d'en faire « un instrument permettant à la nation de décider de l'utilisation de son sous-sol dans des conditions assurant une parfaite participation à l'ensemble des parties prenantes, et un bon équilibre entre l'intérêt économique, les exigences environnementales et le développement territorial »1.

Redéfinir les procédures et recenser les ressources

Pour répondre à ces impératifs, le code devrait voir son périmètre évoluer. Les différentes filières seront réglementées dans des chapitres séparés, avec des mesures adaptées à toutes les étapes : exploration, exploitation et après-mine. Dans ce cadre, la proposition du groupe de travail redéfinissait ainsi le périmètre du code : un régime général pour les produits miniers classiques, avec des exigences spécifiques pour les ressources sous-marines ; un régime adapté pour les gîtes géothermiques, avec des facilitations pour la géothermie basse température ; une réglementation dédiée aux gîtes souterrains, essentiellement à destination du stockage du CO2 ; une exclusion du stockage des déchets nucléaires et des carrières, intégrés eux au Code de l'Environnement.


Proposition de segmentation du nouveau Code Minier (Source : Sia Partners)
(Cliquez pour agrandir)

La réforme proposerait également la création d'un Référentiel Géologique Français (RGF) pour améliorer les connaissances du sous-sol et informer plus efficacement le grand public. Alimenté grâce à un plan d'exploration public et privé, ce RGF donnera un panorama des ressources minières françaises et validera les différentes techniques d'exploitation disponibles. Le Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM) estime à 30 ans et 300 millions d'euros les investissements nécessaires pour réaliser de ce schéma minier2.

Pour mener à bien ce projet important, la réglementation des permis pourrait donc évoluer pour permettre d'effectuer des « recherches purement académique sans vocation à l'exploration » et pour apporter plus de transparence à la « transformation » d'un permis de recherche exclusif en un permis d'exploitation.

Développer les filières d'extraction de matière et leurs savoir-faire en France

La filière d'extraction de métaux en France est aujourd'hui limitée à quelques ressources très spécifiques telles que l'or guyanais. En l'absence de programme d'étude depuis 1992, le potentiel du sous-sol français est méconnu et les grandes entreprises françaises de cette filière (AREVA, Eramet, TOTAL) ont développé leurs activités minières en dehors du territoire métropolitain. Voulue par le ministère du Redressement Productif, la relance d'une activité minière d'importance en métropole devra donc vraisemblablement faire appel à des capitaux étrangers, canadiens et australiens en tête. Si on peut déplorer que les industriels français ne soient pas les mieux positionnés, ces Investissements Directs Etrangers (IDE) sont une opportunité à saisir dans un contexte de crise. C'est dans cette optique que le 28 juin dernier, pour la première fois près de 30 ans, un permis minier de prospection a été délivré par Arnaud Montebourg à la société Variscan Mines, dirigée par des français mais à capitaux australiens. D'une durée de 5 ans, ce « Permis de Tennie » vise la recherche de métaux de base (cuivre, zinc, plomb) et de métaux précieux associés (or, argent) dans une zone de 205 km² en Sarthe et Mayenne. Une première étape vers de la reprise des activités minières en France.

Un constat assez proche peut être fait pour l'extraction des hydrocarbures, dont la production s'est limitée à 0,81 millions de tonnes d'huile en 2012, en baisse de 9% par rapport à 20113. Pourtant, que se passerait-il si le bassin Parisien recelait 60 milliards de barils d'huiles de schistes, dont 2% extractibles4 ? Si elle paraissait utopique il y a quelques années, l'éventualité d'une telle découverte est prise très au sérieux : la filiale française de l'américain Hess Oil a déjà prévu des forages en Seine-et-Marne sur la zone couverte par le « Permis de Château-Thierry », à la recherche de ces hydrocarbures non conventionnels. En raison des méthodes actuellement utilisées, interdites en France, et de leurs conséquences potentielles pour l'environnement, l'exploitation de ces hydrocarbures non conventionnels ne devrait pas conduire à court terme à un nouvel eldorado pétrolier comme aux Etats-Unis. Son encadrement par une réglementation adaptée, avec des études d'impact environnemental systématiques, permettrait en revanche d'acquérir un savoir-faire aujourd'hui maîtrisé par les anglo-saxons et de créer des emplois qualifiés non délocalisables. En Guyane, si les forages au large des côtes sont jusqu'à présent décevants, ils se poursuivront jusqu'à expiration du permis d'exploration en 2016 explique Shell5. Là aussi, une exploitation commerciale pourrait générer d'importants revenus pour l'Etat et les collectivités locales. Les espoirs de faire de la France un pays pétrolier ne sont donc pas vains. La découverte d'importantes ressources relancerait le débat sur leur extraction, mais donnerait aussi au pays l'opportunité de faire un pas vers l'indépendance énergétique.

Des opportunités nouvelles pour la géothermie française

Autre filière ambitieuse sur la voie de l'indépendance énergétique, avec des objectifs précis dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, la géothermie est un enjeu important de la réforme du code minier. Dans ce secteur, notre pays dispose en effet des compétences, des structures et du marché pour que la filière soit pourvoyeuse de nombreux revenus et d'emplois.

Plusieurs projets de centrales géothermiques à haute température (>150°C) et un grand nombre d'infrastructures de géothermie basse température (>30°C & <150°C) pour le chauffage urbain et la production d'eau chaude sanitaire existent déjà et seront poursuivis. Le développement de la géothermie à basse température de minime importance devrait quant à lui être encouragé par le nouveau code minier. Ici, la proposition est de simplifier et centraliser les déclarations et demandes d'autorisation de travaux d'installations géothermiques. L'objectif est d'encourager les particuliers à investir dans des dispositifs individuels de pompes à chaleur (PAC), notamment en remplacement des chaudières au fioul. Couplé à des avantages fiscaux, le BRGM estime que le marché augmentera graduellement de 60 000 PAC installées par an en 2013 à 200 000 installations par an à l'horizon 2020. Au sein de la filière, la création de labels de qualité (Qualiforage, QualiPAC) permet de garantir la durabilité des installations et les compétences techniques des professionnels certifiés. Pour ces derniers, en plus de créer environ 15 000 emplois durables parmi les installateurs, l'installation de 3 millions de PAC d'ici 2030 à un prix moyen de 15 000 à 22 000 euros (forage compris), permettrait de générer 1,8 à 3 milliards d'euros de chiffre d'affaire annuel tout en offrant une économie de 2,3 milliards d'euros sur les importations d'hydrocarbures67.

La proposition de révision est donc bien de créer un outil actualisé et adapté qui donne à chacune des filières minières l'opportunité d'exploiter au mieux les richesses du sous-sol français. Relancer un secteur industriel qui a pratiquement disparu et assurer le niveau élevé de protection de l'environnement que les populations exigent : tel est le défi auquel devront répondre le gouvernement et le nouveau code minier dans les mois à venir.

C.de Lorgeril, A. Mirabel

Cet article s'inscrit dans le cadre d'un dossier portant sur la refonte du code minier. Pour tous renseignements, contactez-nous..

Sources :
(1) Thierry Tuot, le 24 Avril 2013, devant la commission du développement durable de l'Assemblée Nationale. Mr Thierry Tuot, conseiller d'Etat, est chargé par Mme Delphine Batho et Mr Arnaud Montebourg d'animer un groupe de travail sur la réforme du code minier. Ce groupe de travail est constitué d'industriels, d'associations de protection de l'environnement, d'organisations syndicales de salariés, d'élus ainsi que d'experts juridiques et scientifiques.
(2) Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM)
(3) Panorama Energie Climat – Edition 2013
(4) Actu-environnement.com
(5) Interview de Patrick Roméo, PDG de Shell France le 29 mai 2013
(6) Rapport Carbone 4 – Potentiel économique des PAC – 2013
(7) Etude de marché de la géothermie en 2012 - AFPG

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