• Print
  • Decrease text size
  • Reset text size
  • Larger text size
06/04/2015

COP21 : L'Union Européenne ouvre la voie à la publication des contributions nationales

En publiant ses intentions de contributions au problème climatique, appelées INDCS1, dès la fin du mois de février, plus de 6 mois en avance, l'Union Européenne montre l'exemple aux 195 autres pays attendus à la COP21. Ce leadership est confirmé par le contenu du document : l'UE propose de s'engager à réduire ses émissions de GES de 40%, par rapport aux niveaux de 1990.

Ces objectifs sont en ligne avec les précédentes déclarations mais n'en restent pas moins ambitieux. L'UE souhaite ainsi faire preuve de son engagement dans le déroulement des négociations en vue d'obtenir un « accord global et juridiquement contraignant »2 à Paris. La publication des INDCs des Etats-Unis, de la Russie, du Mexique, du Gabon et de la Norvège, ces dix derniers jours, prouve que la dynamique initiée par l'Union Européenne est bien lancée. Il faudra cependant attendre début novembre et la publication de la synthèse des contributions de l'ensemble des pays pour savoir si une hausse de moins de 2°C restera un objectif tenable.

En publiant ses contributions 6 mois en avance, l'Union Européenne  réaffirme son rôle de leader en matière de changement climatique

Depuis les années 1990 l'Union Européenne tient un rôle central dans les négociations climatiques internationales. Toutefois l'UE n'a pas été épargnée par la crise économique et la question climatique est alors passée au second plan politique. En publiant son INDC plus de 200 jours avant la date d'échéance, l'UE montre l'exemple et veut prouver que le climat reste une priorité pour elle.

Les pays de l'UE se sont accordés, sans trop de surprise, sur un objectif de 40% de réduction de leurs émissions de GES. Cet objectif est strictement domestique, autrement dit il n'intègre pas le recours aux crédits internationaux de réduction d'émissions3. Cette valeur est en ligne avec ce qui avait été décidé dans le paquet Energie Climat 2030 conclu en octobre 20144 qui a ensuite été reprise dans un document publié par la Commission Européenne le 25 février 20151 qui détaillait la vision de l'Union Européenne en préparation de la COP21. Finalement, la contribution européenne a été validée le vendredi 6 mars par les ministres de l'UE de l'Environnement et de l'Energie rassemblés à Bruxelles et envoyée dans la foulée à la CCNUCCC (Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques).

Le document précise les secteurs économiques concernés. Ils détaillent précisément les sources d'émissions par types (Energie, Industrie, Agriculture, Déchets, Land use, land-use change and forestry - LULUCF) et sous-types. Néanmoins, le document reste très vague en ce qui concerne la prise en compte des LULUCF qui impactent le cycle de stockage et déstockage de carbone dans les sols (forêts, prairies, cultures, zones humides). L'enjeu est de taille, car la prise en compte des activités de LULUCF permet, selon les chiffres publiés par le World Ressource Institue, de réduire de plus de 5% les émissions de GES de l'UE. La manière d'intégrer ce secteur dans les objectifs est encore en discussion. La question est très complexe et les positions divergent sur plusieurs points. Une consultation publique a été lancée par l'UE à ce sujet dans l'objectif de collecter les expériences et propositions des citoyens, experts et des différentes parties prenantes. Par conséquent, la décision a été repoussée à plus tard "dès que les conditions techniques le permettront et, dans tous les cas, au plus tard en 2020".

Enfin, l'INDC de l'UE reprend la liste des 7 GES (dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d'azote HFCs, PFCs, SF6, NF35) proposés à la COP17 de Durban. En France, le secteur de l'agriculture représente près de 20% des émissions de gaz à effet de serre, dont une grande partie est sous forme de méthane issue de la fermentation entérique en élevage<a data-cke-saved-name="depart_nbp6 href=" name="depart_nbp6 href=" #nbp6"="">6. La prise en compte de ce processus naturel dans les objectifs du projet loi de transition énergétique fait actuellement débat entre la profession agricole et le gouvernement. Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, s'était d'abord prononcée contre puis a finalement revu sa position. La question reste aujourd'hui ouverte mais devra être tranchée d'ici la conférence.

 

On peut constater que les objectifs de la première période d'engagement du protocole de Kyoto (2008-2012) ont été atteints par l'Union Européenne et que cet objectif de -40% à l'horizon 2030 se veut plus ambitieux, tout en restant crédible. Il faut maintenant que les autres Parties suivent cette voie pour que ces efforts ne restent pas vains. Au fur et à mesure des publications il sera possible de prédire si le compte final des contributions sera suffisant pour limiter la hausse des températures à 2°C.

L'Union Européenne, la Chine et Etats-Unis,  principaux émetteurs de GES, devront être au centre des négociations

L'UE propose que tous les pays communiquent bien en avance leurs contributions. Les Parties s'étaient accordées à la COP 19 de Varsovie que tous les pays « prêts à le faire » devraient publier leurs INDCs à la fin mars 2015.

 

L'Union Européenne insiste  tout particulièrement sur les contributions de la Chine et des Etats-Unis, indispensables à la réussite de l'accord, ainsi que tous les pays du G20. Elle accorde une plus grande flexibilité aux pays les moins avancés (PMA). L'Europe conditionne son engagement à la ratification d'un accord global par la condition suivante : l'équivalent de 80% des émissions actuelles devra l'adopter. On peut donc lire en filigrane qu'il ne se fera évidemment qu'avec la Chine et les Etats-Unis, traditionnellement opposés à tout engagement en faveur du climat, mais qui ont récemment envoyé des signaux positifs. L'accord du 11 novembre 2014, accord historique sur le climat signé entre ces deux pays, témoigne de ces nouvelles positions. Il montre leur engagement et constitue une avancée importante pour arriver à un accord global. Cependant, ce document n'a aucune valeur juridique et ne constitue qu'une première étape sur la route de Paris. La publication des INDCs  de la Chine, de l'Inde et du Brézil, attendues avant le 1er octobre 2015, seront donc des évènements majeurs qui présageront de la réussite de la conférence de Paris. Les différences de volumes et de taux d'émission par pays offrent un aperçu de la complexité des négociations climatiques et montre l'intérêt d'un vrai leadership à construire entre le trio UE – Chine – Etats-Unis.

Sia Partners

Sources et notes :

(1) L'Europe a publié ses Intended Nationally Determined Contributions, appelées : The Paris Protocol – A blueprint for tackling global climate change beyond 2020 (Commission Européenne) http://ec.europa.eu/clima/policies/international/paris_protocol/docs/com_2015_81_en.pdf

 

(2) CNUCCC : Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques.
Intended Nationally Determined Contribution de l'UE : http://www4.unfccc.int/submissions/INDC/Published%20Documents/Latvia/1/LV-03-06-EU%20INDC.pdf

(3) Un crédit carbone est une unité correspondant à une tonne d'équivalent CO2 sur les marchés du carbone

(4) Objectifs du Paquet Energie Climat 2030 de l'UE :

  • Réduire de 40%  les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030
  • Augmenter l'efficacité énergétique de 27% d'ici 2030
  • Obtenir une part de 27% d'énergies renouvelables dans le mix énergétique

(5) Dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d'azote (N2O), les hydrofluorocarbones (HFCs),  les hydrocarbures perfluorés (PFCs), l'hexaflurorure de soufre (SF6), trioflorure d'azote (NF3)

(6) Quelle contribution de l'agriculture française à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ? (INRA, 2013) http://inra-dam-front-resources-cdn.brainsonic.com/ressources/afile/237958-637ec-resource-etude-reduction-des-ges-en-agriculture-synhese-90-p-.html

0 commentaire
Publier un commentaire

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
Image CAPTCHA
Saisissez les caractères affichés dans l'image.
Back to Top