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21/06/2018

L’orientation des déchets vers les différentes filières de traitement en France : un cadre réglementaire qui cherche à favoriser la valorisation matière et énergétique

Le traitement des déchets désigne l’ensemble les opérations qui vont permettre de valoriser ou d’éliminer des déchets. Ces derniers vont être orientés vers un mode de traitement particulier, en fonction de leur nature, de leur mode de collecte et des capacités de traitement des différentes filières.

La directive européenne du 19 novembre 2008 (2008/98/CE) propose une hiérarchie des modes de traitement des déchets, qui établit « un ordre de priorité pour ce qui constitue la meilleure solution globale sur le plan de l'environnement » :

  • En premier lieu, les déchets doivent être évités ou a minima réemployés ;
  • Si les déchets n’ont pas pu être évités ou réemployés, la priorité est donnée au recyclage, à la valorisation biologique (méthanisation et compostage) et au remblai (pour les déchets de construction). Ces modes de traitement correspondent à la valorisation matière ;
  • Les déchets qui n’ont pas pu être valorisés de cette façon doivent être orientés vers des installations d’incinération avec valorisation énergétique (production d’électricité et de chaleur) ;
  • Enfin, l’élimination est de dernier mode de traitement de la hiérarchie, et doit concerner uniquement les déchets qui ne peuvent pas être valorisés dans les conditions technologiques et économiques actuelles.

Cette directive européenne a été traduite à travers des objectifs chiffrés dans le programme national de réduction et valorisation des déchets 2014-2020, repris par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte de 2015. Ainsi, la LTECV fixe pour 2020 un objectif de valorisation matière de 55% des déchets non dangereux non inertes, et de 70% des déchets de construction.

En France, 66% des 315 millions de tonnes de déchets traités sont valorisés, et la valorisation matière représente 60% du traitement global. Cependant, la répartition des modes de traitement varie selon la catégorie des déchets traités : la part des déchets inertes (déchets de construction), qui représente 76% de ce résultat global, vient dissimuler le détail concernant les ordures ménagères et les déchets industriels. Ainsi, le taux de valorisation matière atteint 66% pour les déchets inertes en 2012, mais il n’est que de 41% pour la catégorie des déchets non dangereux non inertes.

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Avec un taux de valorisation des déchets de 66%, la France se situe dans la moyenne des pays européens (68%). Le Danemark, les Pays Bas et l’Autriche ont réussi à atteindre des taux de valorisation supérieurs à 90%, en réduisant l’enfouissement des déchets via des outils efficaces tels que l’interdiction de la mise en décharge pour certains déchets fortement valorisables et une politique fiscale contraignante sur l’enfouissement des déchets.

 

Sia Partners

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