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23/04/2018

Le principe du zéro déchet : « le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas »

En France, près de 350 millions de tonnes de déchets sont produits chaque année, ce qui représente un chiffre d’affaires de plus de 19 milliards d’euros. Une part importante de ces déchets est due aux activités économiques et notamment à la construction. Cependant, une trentaine de millions de tonnes reste imputable à la consommation des ménages.

Cette importante production de déchets est la conséquence du système économique productiviste actuel. Construit de façon linéaire, celui-ci est basé sur l’extraction de la matière, sa transformation, sa distribution, sa consommation et enfin, son rejet dans la nature en tant que déchet. Bien que des filières de recyclage se développent progressivement, ce sont aujourd’hui moins de 20 % des déchets qui y accèdent en France. Devant un tel constat, de nombreuses initiatives voient le jour, mettant en avant non pas des solutions de traitement, mais bien de réduction de nos déchets. Il s’agit tout simplement de s’attaquer à la source du problème.  Comment faire ? Décryptage.

Etat des lieux des initiatives gouvernementales sur le zéro déchet

Plus qu’un objectif de ne produire aucun déchet, la démarche zéro déchet est un état d’esprit, une prise de conscience qui permet d’adopter un mode de consommation différent. Le but n’est pas de se priver mais de se responsabiliser, de questionner l’ensemble de nos habitudes actuelles et de consommer plus intelligemment. Ainsi, en adhérant à un mode de vie sans déchet, nous souhaitons aller au-delà de la démarche du recyclage en admettant que le déchet le plus facile à recycler est celui qui n’existe pas.

Les adeptes ? Il y en a 3 sortes : les gouvernements qui établissent des lois ou décrets de prévention de production de déchets, les collectivités, qui avec l’appui des entreprises, créent des alternatives de consommations et enfin les individus qui modifient leurs consommation et habitudes au quotidien.

Si la prévention des déchets est une priorité affichée en France depuis la loi de 1975, la mise en place de programmes et plans nationaux visant à réduire les déchets à la source n’a réellement vu que le jour qu’à partir du début des années 2000. Le premier plan national de prévention des déchets[i], réalisé de manière volontaire en 2004, a positionné la France comme l’un des pionniers de la prévention des déchets à l’échelle européenne. Il a, par exemple, fixé un objectif de réduction de 7% entre 2008 et 2013 mais concerné seulement les déchets collectés régulièrement.

Ce plan a été mis à jour en 2014 suite à la directive cadre sur les déchets imposée par l’Union européenne en 2008 (2008-98/CE)[ii]. Il affiche des objectifs plus ambitieux concernant la diminution de la production de déchets à la source notamment la baisse de 10 % des déchets ménagers assimilés par an d’ici 2020  et 4% des déchets des activités économiques par unité de PIB d’ici le même horizon[iii].

Dans la lignée, le programme national de prévention des déchets 2014-2020 souhaite rompre la corrélation entre production de déchets et croissance économique et démographique. Pour cela, il présente 55 actions de prévention articulées autour de différents axes. On y retrouve par exemple des mesures concernant le développement du réemploi, de la réparation et de la réutilisation, la lutte contre le gaspillage alimentaire ou encore l’augmentation de la durée de vie des produits. Concernant ce dernier point, le gouvernement a souhaité à travers ce programme se doter d’une définition commune sur l’obsolescence programmée et définir des bases communes afin que l’ensemble des parties prenantes puissent bien se comprendre. L’objectif est de lutter contre cette fin de vie prématurée, souvent impossibles à réparer, à mettre à jour ou changés parce qu’ils sont passés de mode. Les entreprises sont ainsi de plus en plus incitées à intégrer dans leur démarche des principes d’écoconception. A ce sujet, depuis aout 2015, la législation française sanctionne l’obsolescence programmée par application d’une peine de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.

Ainsi, ce programme traite l’ensemble des catégories de déchets et concerne l’ensemble des acteurs économiques. Il fixe également des objectifs comme celui de réduire de 7% l’ensemble des déchets ménagers et assimilés (y compris les déchets non ménagers collectés par la collectivité et les déchets de déchetterie) par habitant et par an entre 2010 et 2020[iv].  Cependant, aucun objectif chiffré n’est affiché concernant les déchets des activités économiques, notamment ceux du BTP, qui constituent malgré tout 75% des déchets produits en France. Seule une stabilisation pour 2020 est attendue.

En 2015 est votée la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte[v]. Elle a pour ambition de réaffirmer la transition du modèle linéaire « produire – consommer – jeter » vers celui de l’économie circulaire. Elle souhaite en ce sens réaffirmer le rôle de la politique nationale de prévention et gestion des déchets.

 

 

 

Des objectifs appliqués à l’échelle des collectivités :

 

Les objectifs fixés par les différents plans et programmes du gouvernement français sont déclinés de manière opérationnelle à l’échelle des collectivités. Le ministère de l’Environnement a d’ailleurs lancé des appels à projets « Territoires zéro déchet, zéro gaspillage » afin d’accompagner les collectivités qui souhaitent s’engager dans une démarche de réduction et de réutilisation des déchets. Cette mobilisation est nécessaire pour progresser vers une économie circulaire. En 2015, c’est 95 territoires qui ont répondu à ces appels à projet, s’engageant ainsi pour une durée de 3ans[vi]. En parallèle, pour répondre aux objectifs fixés par le gouvernement, les collectivités ont l’obligation depuis le 1er janvier 2012 d’élaborer des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA), conformément à l’article L.541-15-1 du code de l’Environnement. Le but de ces programmes est de préciser les objectifs opérationnels de prévention des déchets et les actions à mettre en œuvre pour les atteindre. Des indicateurs de suivi sont également mis en place afin d’évaluer l’impact des actions et d’ajuster le plan si besoin.

 

Différentes actions peuvent être déployées sur le thème de la réduction de déchets à la source. Les collectivités peuvent, par exemple, investir dans des ressourceries. Le principe est simple : collecter des déchets (notamment provenant des encombrants, du textile ou encore des jouets) en un même endroit puis préserver leur état en vue de les valoriser prioritairement par réemploi/réutilisation sinon par recyclage. Une fois nettoyés, testés et réparés, les déchets sont soit donnés à différentes associations scolaires ou locales pour public défavorisé soit vendus à prix solidaire aux habitants du quartier. La ressourcerie de la Petite Rockette située à Paris estime que 41% de ses déchets collectés sont réemployés ou réutilisés contre 48% qui sont envoyés vers les différentes filières de recyclage.

 

Dans la même optique, les collectivités sont incitées à développer des actions concernant la lutte contre le gaspillage alimentaire. Compostage domestique ou de proximité, dispositifs de dons des invendus aux associations ou encore la mise en place de doggy bag dans les restaurants sont autant de dispositifs qui permettent de répondre à ce besoin.

 

Parmi les collectivités qui, dans leurs plans territoriaux de prévention des déchets, ont réussi le pari de diminuer leur production d’ordures ménagères et assimilées de 7% entre 2008 et 2013, elles ont pour la plupart instauré la tarification incitative. En effet, les dépenses des collectivités concernant la gestion des déchets peuvent atteindre jusqu’à 7 milliards d’euros par an. Pour ce faire, elles ont le choix entre plusieurs modes de financement dont notamment la tarification incitative. Cette mesure consiste à faire payer les usagers selon les quantités de déchets qu’ils produisent, exprimées en volume, en poids ou encore en nombre de présentations du bac à la collecte. Au 1er janvier 2016, ce sont 4,5 millions d’habitants dans 190 communes différentes, dont un pôle majeur au Pays de la Loire avec 31% de la population couverte, qui ont été concernés par ce mode de financement[vii]. Parmi elles, certains ont réussi à réduire leur production par habitant d’ordures ménagères résiduelles jusqu’à 50%. La LTECV impose que 15 millions en 2020 et 20 millions en 2025 d’habitants soient couverts par la tarification incitative. Cette mesure est donc un levier très puissant permettant de répondre aux objectifs gouvernementaux tout en sensibilisant les usagers à des comportements plus respectueux.

 

Evidemment, pour réussir ce pari, ces communes ont également bénéficié d’un portage politique fort, associé notamment à un soutien financier de l’ADEME. Un fond de 190 millions d’euros, appelé aussi Fond Déchets et confié par l’Etat à l’ADEME, est mobilisé depuis 2016 afin d’aider les acteurs (collectivités territoriales et entreprises) à mener des opérations de déploiement de la politique nationale des déchets. A titre d’exemple, pour les équipements de prévention de la production des déchets, les collectivités peuvent profiter d’un taux d’aide à 55% à hauteur de leur investissement.

 

Finalement, toutes ces actions sont accompagnées au quotidien par des évènements organisés dans le but de sensibiliser la population à la problématique de réduction des déchets. Par exemple, le 7 octobre 2017, environ 550 personnes se réunissaient pour ramasser les déchets jonchant les rues de la métropole lyonnaise dans le cadre du Lyon Clean Up Day.

 

Des pratiques adoptées au quotidien

 

Et comment agir au quotidien ? Si la réparation, l’éco-conception et le réemploi font partie des pistes privilégiées par le gouvernement pour réduire le nombre de déchets, nous pouvons nous aussi intervenir avec des actions simples du quotidien.

 

Parmi les conseils les plus répandus, on retrouve le compostage des biodéchets, notamment avec l’installation de lombricomposteur à domicile. Ce système permet de composter ses déchets verts et alimentaires en favorisant la réduction des déchets au plus près de leur production. C’est donc une économie pour la collectivité, avec des tonnages transportés et traités en moins.

 

Pour atteindre l’objectif zéro déchet, il est également essentiel d’agir sur notre manière de consommer et plus exactement sur nos achats. Il s’agit de mener un combat contre le gaspillage de nourriture, de papiers mais aussi d’emballages qui contribuent à augmenter le volume d’ordures ménagères dans nos poubelles.

Pour réduire les besoins en recyclage et la production d’emballages, une mesure phare, adoptée suite à LTECV, est celle de la suppression des sacs plastiques à usage unique dans les supermarchés. Depuis le 1er janvier 2017, la démarche va plus loin et n’autorise que les sacs biosourcés et compostables pour les produits frais (fruits, légumes, poissons, etc). Ainsi, le nombre de sacs plastique jetables utilisés a été divisé par 9[viii]. Suivant le même concept, le principe de consignation a revu le jour ces dernières années. Les organisateurs de festivals ou d’événements publics sont tout particulièrement friands de cette pratique, pourtant anciennement populaire. Mettre à disposition de la vaisselle réutilisable ou remplacer les bouteilles d’eau par des gourdes, sont autant d’exemples qui permettent de réduire la production de déchets à la source.

 

Autre exemple, l’achat en vrac semble être une alternative intéressante pour limiter ces déchets inutiles. Pour encourager cette démarche et à l’initiative de l’association Zéro Waste Paris, de nombreux commerçants affichent sur leur vitrines un autocollant incitant leurs clients à utiliser des contenants réutilisables « Ici, sacs à vrac et boîtes propres acceptés ».  En plus des traditionnelles brocantes et autres vides greniers, le marché de l’occasion se développe également fortement, majoritairement sur internet via des sites de ventes de particulier à particulier tels que PriceMinister ou Ebay. On cherche ainsi à se diriger vers une économie de fonctionnalité où l’on achète un service plutôt qu’un objet, on loue plutôt que d’acheter. En effet, des objets qui durent plus longtemps, ce sont des déchets en moins.

 

Au total ce sont près de 940 Mt de produitsi qui ont été réutilisés par les français en 2013 grâce aux actions de prévention déployées à l’échelle du pays et à la mobilisation des différents acteurs ! Cependant la démarche Zero Waste est encore au stade expérimental en France. Seule une évolution réglementaire ou une volonté politique permettra d’élargir les initiatives à de plus grands périmètres.

 

Sia Partners

 


[i]    Ministère de l’écologie et du développement durable. Prévention de la production de déchets. Février 2004

 

[v]  Ministère de la Transition écologique et solidaire. Loi de transition énergétique pour la croissance verte. Mardi 13 décembre 2016.  https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/loi-transition-energetique-croissance-verte

[vii] ADEME. La tarification incitative du service public de prévention et de gestion des déchets. Novembre 2016.

 

[viii] Ministère de la Transition écologique et solidaire. Fin des sacs plastiques. Vendredi 16 décembre 2016

ADEME. Déchets : chiffre-clés. Edition 2016.

Code NAF fournis par l’INSEE, donnée 2014

Cniid, les déchets en France : quelques chiffres 2017

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