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01/03/2018

Les nouveaux moyens de financement de la transition énergétique

Lors du One Planet Summit qui s’est tenu le 12 décembre dernier à Paris, le mode de financement des actions en faveur du climat et les moyens de financement dédiés à la transition énergétique ont occupé une place centrale des débats. Ce positionnement rappelle à quel point le financement est une condition sine qua non de la transition énergétique. Les moyens de financement traditionnels visant à remplir les objectifs de la politique énergétique sont assurés par des structures institutionnelles privées et publiques. Le nerf de la guerre réside dans la destination des flux financiers, entre les énergies conventionnelles (thermique, pétrole, nucléaire…), les énergies dites vertes, ainsi que les autres activités relatives à la transition énergétique (rénovation, mobilité). En effet, les énergies renouvelables (ENR) ne sont pas encore rentables : leur niveau de maturité varie et n’a pas encore atteint la parité réseau sur l’ensemble du territoire. Pour soutenir le déploiement de ces projets, de nouveaux moyens de financement émergent aujourd’hui, à l’image du financement participatif, du tiers financement et des obligations vertes. Parmi ces moyens, le financement participatif a la particularité de générer une publicité importante et d’être un outil d’adhésion pour les projets. Dans quelle mesure ces nouveaux moyens de financement disponibles facilitent-ils la transition énergétique ?

Le financement participatif : emportés par la foule…

Le financement participatif au moyen de plateformes en ligne émerge depuis quelques années afin de promouvoir une large palette de projets individuels ou collectifs. Les acteurs comme les porteurs de projets ne se financent plus uniquement par les moyens de financement publics ou privés classiques : fiscalité, fonds d’investissement publics, subventions, prêts… A la place, ils s’adressent directement aux internautes qui choisissent d’allouer un montant à un projet qu’ils souhaitent soutenir. Les projets peuvent être portés par des particuliers, par des associations, des collectivités ou des entreprises.

Le financement participatif recouvre plusieurs formes : l’investissement (en titres) où le financeur devient actionnaire, le don contre des avantages symboliques et le prêt avec ou sans intérêts qui est le mode le plus répandu de financement participatif. Les plateformes se rémunèrent sur un pourcentage de la somme, généralement compris entre 3% et 10%.

La transition énergétique et notamment les énergies renouvelables se prêtent bien à ce modèle au regard des sommes nécessaires et de l’implication des parties prenantes au niveau local. Des collectes pour des projets éoliens sont par exemple réservées aux riverains, comme pour le parc de la Sablière en Picardie (9 turbines pour une puissance cumulée de 28,9 MW) qui a d’abord été ouvert aux habitants des deux villages d’implantation puis du département, de la région et enfin au niveau national. Ce sont ainsi 300 000 euros qui ont pu être collectés auprès de 208 « éco-épargnants » dont l’investissement sera remboursé sous 5 ans avec un taux d’intérêt avoisinant 5%. Cette démarche favorise l’acceptabilité en renforçant l’ancrage des projets dans leur territoire et leur appropriation par les riverains.

Le financement participatif des ENR est également plus sûr que d’autres types de financement participatifs également populaires, comme l’immobilier : la vente de l’électricité verte produite connaît moins d’aléas à long terme grâce aux mécanismes incitatifs tels que les tarifs d'achat ou complément de rémunération.

Les avantages par rapport au financement traditionnel sont la rapidité et la simplicité permise par Internet (allocation d’une somme en quelques clics), ainsi que la désintermédiation par rapport au monopole bancaire. Cela permet de diriger l’épargne dormante vers des projets « utiles ». Les investisseurs plus informés peuvent allier engagement personnel et profitabilité en plaçant des fonds dans des projets « de conviction », et rentables. La traçabilité et le suivi des projets de la mise en œuvre aux résultats contribuent également à l’implication des participants, autour d’une communauté. Des plateformes comme Enerfip mettent en avant leur spécialité dans la concertation et l’intégration des territoires, ainsi qu’une volonté d’accompagnement des projets en complément de la plateforme de financement participatif.

Pour encourager la contribution locale, la rentabilité proposée aux riverains peut même être supérieure à celle de la collectivité ou à celle d’autres prêteurs avec des écarts d’1 à 2 points : jusqu’à 7% contre des intérêts n’excédant généralement pas 5% par exemple. Cet aspect du financement participatif a une importance telle que des sociétés qui n’ont pas de difficulté à se financer s’en servent pour communiquer auprès des riverains. Un exemple de cela est le projet éolien de la Compagnie Nationale du Rhône en Ardèche, porté par le groupe Engie et financé via la plateforme Enerfip début 2017. Le rendement garanti était de 5% sur trois ans et le premier mois de la collecte était réservé aux riverains.

 

 

Des acteurs indépendants du système institutionnel bancaire et public sont apparus, proposant des services novateurs. Les plateformes qui portent des projets liés à la transition énergétique sont souvent spécialisées. Les projets peuvent aussi s’inscrire dans des thèmes plus larges autour de l’investissement responsable et du financement de petites entreprises en dehors du processus habituel du crédit aux entreprises.

La limite du financement participatif réside dans le fait que les montants récoltés par ce biais ne sont pas suffisants pour financer l’intégralité des projets. La question du coût du capital, de la rentabilité, demeure centrale au développement des projets « verts ».

 

Un encadrement et une reconnaissance institutionnelle croissante

Les pouvoirs publics sont conscients des avantages du financement participatif pour la transition énergétique et souhaitent encourager son développement. Pour ce faire, un encadrement du statut des plateformes de financement participatif est apparu :

 

 

La loi de transition énergétique de 2015 a encouragé davantage le financement participatif pour les collectivités territoriales et les sociétés commerciales dont l’objet est la production d’ENR participant à l’approvisionnement énergétique avec notamment trois nouvelles modalités :

La prise de participation non conditionnée au respect d’un seuil ou d’un plafond précis dans des sociétés ou des projets,

L’augmentation de seuil de 1M€ à 2,5M€ pour exemption sur 12 mois consécutifs d’un prospectus AMF[i] (document légal de description exhaustive d’un produit financier),

La possibilité d’un bonus tarifaire pour les appels d’offres de la CRE pour des projets atteignant certains seuils de participation citoyenne. Par exemple, la CRE peut lier des appels à projets d’ENR à un bonus de 3€/MWh si 40% du financement provient d’une participation citoyenne.

Enfin, un label a été créé fin 2016 pour les projets de transition énergétique verts à financement participatif. L’objectif est la valorisation des projets, la transparence grâce à des obligations de reporting selon la taille du projet et le suivi dans la durée. Les grands acteurs institutionnels se lancent également dans des projets dont le financement a une part citoyenne : des fonds d’investissement, des banques mais aussi des grands énergéticiens comme EDF Energies Nouvelles et des industriels dont ce n’est pas le cœur de métier mais qui ont des projets d’énergie verte.

La démultiplication de projets de financement participatif par des fonds institutionnels ou des banques est d’ailleurs une sécurité et un gage de crédibilité. En cela, le financement participatif n’est pas à opposer aux modèles de financement classiques : ils sont complémentaires. Une illustration en est le partenariat de Lendosphère avec Allianz Crowdlending.

 

Les autres formes d’innovation financière

  • Les obligations vertes

Les obligations vertes ont émergé en 2013. La nouveauté ne réside pas tant dans l’obligation sur la forme (titre de créance émis sur un marché) que dans la garantie de l’utilisation des fonds et l’obligation de reporting qui en découle vis-à-vis des investisseurs.

L’obligation verte répond bien aux besoins de financement très capitalistiques de la transition énergétique même si elle offre une rentabilité plutôt faible à l’investisseur, comme les obligations « classiques ».

Les acteurs de ce nouveau mode de financement, initialement promu par les banques de développement, sont plus institutionnels et moins grand public que ceux du financement participatif. Les acteurs historiques se lancent avec succès : EDF a émis ses propres obligations vertes dès 2013. Cela a notamment permis le financement d’un parc éolien de 96 MW dans les Pyrénées orientales[ii]. En plus de l’éolien et du solaire, le périmètre du financement a été élargi à l’hydroélectrique en 2016. EDF a ainsi émis près de 4,5Mds€ d’obligations vertes à date.

De nouveaux acteurs se positionnent sur le financement dit alternatif. Par exemple, la Banque européenne d’investissement a lancé le fonds Eiffel Energy Transition avec le fonds Eiffel Investment Group, afin de fournir des crédits courts termes dans l’attente de la mise en place de financement à long terme, pour des centrales d’énergies renouvelables par exemple. Cela répond ainsi aux besoins de capitaux et de flexibilité importants de ce secteur.

Au-delà de ces exemples, le caractère « vert » d’un projet ne dispose pas de standard partagé. Pour y remédier, et afin d’encourager les investisseurs, le ministère de la Transition écologique et solidaire a créé un label dédié qui s’appuie sur une nomenclature inspirée de l’ONG Climate Bonds Initiative délivré par 3 organismes agréés.

 

  • Le tiers-financement

Enfin, le tiers-financement a pour principe le financement par une structure tierce qui se rembourse sur les économies réalisées, sans avance de fonds du bénéficiaire du projet. Cela concerne principalement les projets de rénovation énergétique de l’habitat pour des particuliers. En pratique, cela couvre souvent une partie (50% environ) et non la totalité du financement d’un projet.

Le secteur bancaire s’interrogeait sur la brèche que représente le tiers-financement quant au monopole bancaire du crédit[iii]. En 2014, la clarification du statut des structures de tiers-financement a donc inclus des partenariats possibles avec des banques, et autorise également les structures de tiers financement à se positionner comme intermédiaire. Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique créé par la Caisse des dépôts contribue à la viabilité du système du tiers-financement.

Enfin, le tiers-financement gagne à être intégré à des offres de services complètes, avec un diagnostic et surtout un accompagnement des ménages bénéficiaires en plus des travaux, pour se repérer dans le maquis des aides existantes. Par exemple, une start-up, « Compte CO2 », s’est associée à des spécialistes du crédit et des pompes à chaleur pour proposer des prêts facilitant l’achat d’équipements moins énergivores, lequel est remboursé partiellement par les économies de CO2. Au-delà, cette entreprise centralise une aide et de l’information sur tous les dispositifs de financement liés à la transition énergétique pour les ménages.

Ce mode de financement innovant aide donc au pouvoir d’achat tout en contribuant à remplir les objectifs de la transition énergétique française.

 

Pour quels résultats ?

Les montants apportés par le financement participatif sont très faibles comparés aux montants des investissements bas carbone annuels français. Ce financement, particulièrement récent, est complémentaire plutôt qu’alternatif. En effet, le montant moyen collecté de 210 k€ pour un projet éolien est à rapprocher du coût d’investissement de 1,4 M€/MW installé[iv], sachant qu’un parc éolien possède une capacité moyenne de 15 MW. Le coût global d’un projet est d’ailleurs rarement affiché sur la page du financement participatif voire non publié. Le financement participatif peut donc surtout être retenu pour ses avantages extra-financiers à savoir l’implication des acteurs locaux dans les projets de transition énergétique. Les obligations vertes sont une nouvelle piste de financement qui est plus intéressante au vu de la croissance des encours français et de la taille critique des acteurs impliqués.

 

 

Sia Partners

 


[i] D’après l’AMF, le prospectus est un « document que toute société doit publier avant de faire une opération relevant de l’« appel public à l’épargne » (APE), c’est-à-dire dès qu’elle entreprend de céder ou d’émettre des instruments financiers auprès d’un large public ou d’en demander la cotation».

[ii] 14 projets d’éolien terrestre, 2 projets photovoltaïques et 1 projet biométhane sont également en service aux Canada et aux Etats-Unis grâce aux green bonds d’EDF.

[iii] Rapport intermédiaire sur le financement de la rénovation énergétique des logements privés, Caisse des Dépôts et Consignations, Juin 2013, Page 44

[iv] Observatoire des coûts de l’éolien terrestre 2016, Pöyry pour France Energie Eolienne

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