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20/11/2017

Prix interne du carbone dans les entreprises

L’article 137 de l’accord de Paris pour le climat signé en août 2015 invite tous les acteurs, des Etats aux entreprises en passant par les gouvernements locaux, à se doter d’un mécanisme de tarification du carbone comme outil économique et financier pour stimuler le développement de projets décarbonés. De nombreuses entreprises ont toutefois déjà emboîté le pas, avant même les réglementations nationales ou locales, en intégrant dans leur stratégie d’entreprise un prix aux émissions de carbone.

 

Le prix interne du carbone, un outil pour donner une valeur économique au changement climatique

 

Le prix interne du carbone est un prix, exprimé en devises locales par tonne de CO2 émis, volontairement fixé par l’entreprise afin de traduire en coût économique les externalités négatives liées aux émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, ce prix s’apparente à un outil de soutien décisionnel à la stratégie de décarbonisation de l’acteur en question mais aussi à un outil de gestion de risques, notamment afin d’appréhender au mieux les effets de politiques climatiques réglementaires. Ces mécanismes de tarification du carbone sont donc des outils d’aide à la décision, non une fin en soi. Ils n’impactent pas les utilisateurs finaux des produits et services soumis à ces mécanismes à travers une révision des prix de l’entreprise, par exemple.

En 2016, le Forum Economique Mondial de Davos a classé, dans son rapport « The Global Risks », « l’incapacité à s’adapter au changement climatique » en première position des risques pour les entreprises[1]. Au-delà des risques physiques et opérationnels de catastrophes climatiques et de leurs conséquences, il existe aussi des risques règlementaires, de dévalorisation des actifs ou encore de responsabilité juridique.

En outre, dans les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre, les politiques climatiques menées aujourd’hui peuvent réduire la valeur économique d’actifs physiques ou financiers. On parle alors d’actifs échoués (ou stranded assets). En effet, des mesures politiques visant à promouvoir la transition vers une économie faiblement carbonée pourraient déclencher une réévaluation fondamentale des actifs d’entreprises. A tous ces risques s’ajoute le risque fiduciaire[2]. Ce dernier est un risque de nature juridique, visant surtout les investisseurs ayant confié en gestion des fonds investis dans des actifs échoués. Les parties prenantes ayant subi des pertes liées au changement climatique pourraient alors demander réparation aux gestionnaires pour ne pas avoir pris en compte les risques liés au changement climatique, aujourd’hui connus. Ainsi, avec l’utilisation croissante d’outils économiques de tarification du carbone réglementaire, ce sont les risques des entreprises évalués qui tendront à s’accroître.

Selon une étude menée conjointement par l’EPE et l’I4CE en 2016[3], qui s’appuie sur des retours d’expériences d’entreprises, ces outils de tarification carbone remplissent trois rôles principaux :

  • Etre un outil de pédagogie. La mise en place de tels mécanismes demande en effet la mobilisation de toute la hiérarchie, de la direction aux opérateurs. Ainsi, en transformant en variable économique les émissions et en l’intégrant dans la stratégie d’entreprise, le changement climatique devient un enjeu commun et démocratise l’idée d’une tarification du carbone pour s’orienter vers une économie sobre en carbone.
  • Etre un outil d’innovation. Cette nouvelle contrainte économique invite les porteurs de projets à trouver des solutions à ce nouveau défi et par ce biais accélèrent le positionnement de l’entreprises dans la « course verte » lancée au niveau mondial.
  • Etre un outil de soutien à une politique climatique. L’intégration du signal-prix du carbone dans la stratégie d’entreprise permet de transformer le risque règlementaire en une opportunité et démontre un soutien à une politique climatique mise en avant par l’accord de Paris.

 

Quels mécanismes pour le prix interne du carbone ?

 

Il existe aujourd’hui trois mécanismes de tarification interne du carbone dans les entreprises ; le prix directeur, la taxe carbone et le prix implicite ou prix « réel » de décarbonisation.

  • Le prix directeur consiste à intégrer dans les décisions d’investissement de l’entreprise une valeur au carbone fixée par l’entreprise, appliquée aux émissions liées à la décision d’activité en question. Les entreprises utilisant le prix directeur considèrent en général que la juridiction dans laquelle elles opèrent applique ou va appliquer une tarification du carbone réglementaire dans un futur proche. Les hypothèses faites sur ce prix permettent de fixer le prix carbone interne. Ainsi, le prix directeur permet d’appréhender au mieux les impacts qu’aurait une tarification réglementaire sur la stratégie globale de l’entreprise, mais aussi sur les taux de rentabilité interne des investissements. Précisons que cette méthode n’influe en aucune manière sur les transferts d’argent.
  • La taxe carbone interne, consiste à ajouter aux charges opérationnelles (OPEX) une dépense subsidiaire en fonction des émissions induites par l’opération. Ainsi, en augmentant les OPEX des projets et des activités, la taxe incite à la réduction des émissions à court terme tout en stimulant l’innovation à plus long terme sous l’effet d’une contrainte climatique grandissante également intégrée par les opérationnels. Les montants définis par cette taxe sont ensuite réorientés afin de financer des projets internes, récompenser des opérations environnementales ou encore acheter des crédits de compensation sur le marché des quotas. Dans la pratique, pour en tirer tous les avantages, l’entreprise doit avoir la possibilité de contrôler les émissions de gaz à effet de serre générées par entité, leur affectant des coûts d’émissions. Les décideurs sont alors invités à s’approprier pleinement la stratégie climatique de l’entreprise.
  • Le prix implicite du carbone est un prix qui ne peut être calculé qu’a posteriori des mesures et actions de décarbonisation effectivement engagées par l’entreprise. Des décisions d’investissements sont élaborées afin d’atteindre des objectifs de réduction des émissions et fixent ainsi implicitement un prix au carbone. Ce prix implicite n’est pas un outil d’aide à la décision mais il est intéressant de le mentionner puisqu’il définit un élément de référence dans l’instauration d’une tarification du carbone. Néanmoins, le prix implicite n’a pas la vertu pédagogique et incitative du prix directeur ou de la taxe carbone interne.

Le choix du mécanisme dépend essentiellement de l’activité et du contexte de l’entreprise. Pour un secteur émetteur, le prix directeur semble plus adapté puisqu’une taxe interne entrainerait des transferts de fonds trop importants. Le prix directeur ou la taxe interne peuvent en revanche être utilisés pour orienter l’activité vers une plus grande efficacité énergétique.

 

Selon une étude de Carbone Disclosure Project (CDP) menée en 2016, plus de 90% des entreprises qui ont publiquement affirmé utiliser un prix interne du carbone se trouvent dans des pays où une réglementation climatique de tarification du carbone est appliquée, en cours d’application ou à l’étude à un niveau national, régional voir plus local[4]. Néanmoins, l’intervalle des prix appliqués en interne reste très large allant de moins 1$/tCO2e à plus de 800$/tCO2e, ce qui semble montrer que certaines entreprises utilisent aussi cet outil pour explorer le potentiel de coûts évités et les opportunités à travers l’innovation.

 

Faire de la transition énergétique une opportunité ?

 

L’étude menée par CDP montre une prise de conscience collective dans le secteur privé. Plus 90% des entreprises ont admis que le changement climatique est un risque inhérent à leurs activités. Cette prise de conscience se traduit par une tendance à la hausse assez nette depuis 2014 de l’utilisation du mécanisme de tarification interne. En 2015, le CDP rapporte en effet que le nombre d’entreprises utilisant le prix interne a triplé par rapport à 2014[5]. Cette tendance semble se poursuivre, avec une augmentation de 23% en 2016 portant à plus de 1200 ce nombre d’entreprises, dont 517 l’utilisant déjà (+19%) et 732 ont l’intention de l’instaurer dans les deux ans à venir (+23%)[6]. Cependant, ces chiffres sont à analyser avec précaution car ils recoupent des mécanismes de tarification, et donc d’application divers.

 

Cette tendance assez notable du secteur privé à s’adapter voire à anticiper les réglementations environnementales en appliquant un prix carbone interne ne doit pas être un épiphénomène. Plusieurs acteurs influents ont ainsi lancé des actions afin de favoriser le développement de ces mécanismes au sein des entreprises mais aussi au niveau national ou régional. En 2014, la Banque Mondiale a lancé un appel aux gouvernements nationaux, locaux, aux entreprises et organisations non gouvernementales pour un soutien dans la mise en place de dispositifs de tarification des émissions. Cette déclaration d’intention « Put a price on carbon » a été signée par plus de 1000 entreprises[7]. Par la suite, la Banque Mondiale a officiellement lancé lors de la COP21 le projet « Carbon Pricing Leadership Coalition » (CPLC) afin de fédérer des acteurs étatiques et non-étatiques autour d’objectifs communs. Cette coalition invite les signataires à s’engager sur trois actions suivantes :

  • Soutenir la mise en place de tarifications nationales ou régionales suffisantes afin de réorienter les investissements à l’échelle et à la vitesse de l’ampleur du défi climatique ;
  • Faire avancer l’ambition et la mise en place des politiques de tarification ;
  • Améliorer la coopération entre acteurs afin de faciliter le partage d’information, d’expertise et d’expérience.

D’autres mouvements des Nations Unis soutiennent aussi cette idée de tarification du carbone au sein des entreprises, notamment « Caring for Climate » ou encore « Business Leadership Criteria on Carbone Pricing ».

De nouvelles contraintes impliquent de nouvelles solutions et donc peuvent s’apparenter à des opportunités. L’étude menée par CDP permet de mettre en exergue les avantages identifiés par les entreprises utilisant les mécanismes de tarification carbone interne :

  • Allouer plus de ressources vers des projets faiblement carbonés, tels l’amélioration de l’efficacité énergétique  ou l’utilisation d’énergies renouvelables ;
  • Encourager les analyses de rentabilité des investissements dans la R&D nécessaire au développement de produits ou services peu carbonés et pouvant attirer de nouveaux clients séduits par l’aspect eco-friendly ;
  • Révéler des risques et des opportunités cachés dans les opérations de l'entreprise et dans sa chaîne d'approvisionnement.

 

L’existence de ces différents mécanismes de prix carbone et l’engagement desentreprises montrent que le secteur privé a les moyens d’être acteur de la transition énergétique. Cet outil seul ne peut pas aboutir à une économie décarbonée, et il reste fortement dépendant de l’instauration par les pouvoirs publics d’une politique climatique cohérente permettant, en particulier, de donner un prix aux externalités négatives. Mais c’est aussi là que réside l’un des mérites de ces mécanismes de prix carbone : les entreprises se dotant de ces derniers et ayant engagé de vraies actions de réduction de leurs émissions ont un intérêt à l’instauration d’une politique nationale de tarification carbone. Ces entreprises seront ainsi amenées à communiquer et à participer aux discussions avec les instances gouvernementales afin de montrer leur engagement mais surtout apporter une expertise dans le débat de la politique climatique. Cependant, la récente décision de l’administration Trump de quitter l’accord de Paris à l’horizon 2020 pourra-t-elle impacter cette nouvelle dynamique du secteur privé et engendrer une tendance inverse ?  Les premiers signes du secteur privé aux Etats Unis semblent monter un maintien voire une accentuation de la tendance mais qu’en sera-t-il sur le long terme ? Affaire à suivre.

 

Sia Partners

 

Notes & Sources

[1] World Economic Forum, « The Global Risks Report 2016, 11th edition »; http://www3.weforum.org/docs/GRR/WEF_GRR16.pdf

[2] Discours de M. Mark Carney, 29 septembre 2015, « Breaking the tragedy of the horizon, climate change and financial stability » ;http://www.bankofengland.co.uk/publications/Pages/speeches/2015/844.aspx

[3] Etude de EpE et I4CE, Septembre 2016, « Prix interne du carbone, Une pratique montante en entreprise » ;http://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2016/09/publication_carbone_FR_12-3.pdf

[4] World Bank et Ecoflys, Mai 2016, « Carbone Pricing Watch 2016 » ; https://openknowledge.worldbank.org/bitstream/handle/10986/24288/CarbonP...

[5] Etude de CDP, Septembre 2015, « Putting a price on risk : Carbon pricing in the corporate world »; https://www.oceanfdn.org/sites/default/files/CDP%20Carbon%20Pricing%20in...

[6] Etude de CDP, Septembre 2016, « Embedding a carbon prince in business strategy »; https://b8f65cb373b1b7b15feb-c70d8ead6ced550b4d987d7c03fcdd1d.ssl.cf3.rackcdn.com/cms/reports/documents/000/001/132/original/CDP_Carbon_Price_report_2016.pdf?1474899276

[7] Liste des entreprises ayant pris un ou des engagements climatiques; http://siteresources.worldbank.org/EXTSDNET/Resources/carbon-pricing-sup...

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