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10/07/2017

La transition énergétique, pilier du quinquennat de François Hollande

Entre 2012 et 2017, quatre ministres se sont succédé au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, deuxième dans l’ordre protocolaire. Au total, 26 lois relatives à l’énergie ont été adoptées et de nombreuses mesures et outils financiers ont été développés et mis au service de la transition énergétique, tels que le bonus écologique pour les voitures hybrides et électriques. Retour sur l’ensemble des actions menées au cours du précédent quinquennat.

Le quinquennat de François Hollande a promulgué des lois ambitieuses sur la transition énergétique…

 

 

Dans la continuité du Grenelle de l’environnement, la loi de transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015 est la loi phare du quinquennat. Cette loi pave le chemin de la transition énergétique en fixant des objectifs ambitieux et une gouvernance.

Les principaux objectifs sont exprimés par rapport à l’année 2030 : moins 40% de gaz à effet de serre par rapport à 1990, moins 20% de consommation énergétique finale, moins 30% de consommation d’énergies fossiles par rapport à 2012, et 32% d’énergies renouvelables (ENR) dans la consommation finale d’énergie. A horizon 2025, la loi ambitionne de réduire de 50% les déchets mis en décharge et de porter la part du nucléaire à 50% du mix de production d’électricité.

La loi met l’accent sur la répartition des rôles, des outils de pilotage et des moyens entre national et local[i]. Au niveau national, la Programmation Pluriannuelle de l’Energie donne une orientation sur cinq ans. Au niveau local, les schémas régionaux ont été enrichis avec les nouveaux plans climat-air-énergie, de nouveaux plans régionaux d’efficacité énergétique et des schémas directeurs par thème[ii]. La loi applique le principe de subsidiarité selon lequel les collectivités sont les plus à mêmes de mettre en place des actions adaptées à leur territoire.

Promulguée en août 2015, la loi portant la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)  donne de nouvelles compétences aux régions et clarifie les périmètres des collectivités[iii] afin de rationaliser la dépense publique et l’efficacité des actions. La transition énergétique, étroitement liée à l’aménagement du territoire, en bénéficie largement.

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) complète les réformes du quinquennat avec de nouvelles obligations de performance et de rénovation énergétique des bâtiments (diagnostics, aide à la mise en œuvre…).

Enfin, la France a présidé la XXIème conférence des parties (COP21) de décembre 2015, conclue par l’Accord de Paris. L’objectif de cet accord universel conclu avec 195 pays-parties est d’engager la transition vers une économie bas-carbone et de maintenir le changement climatique en dessous de deux degrés par rapport à l’ère préindustrielle.

 

… assorties de nombreuses mesures vertes pour s’en donner les moyens

 

Afin d’atteindre les objectifs de la transition énergétique, les principales mesures du quinquennat visaient à prioriser les efforts, à lever des blocages (permis unique), à donner des obligations (diagnostic énergétique) ou à fournir une reconnaissance (territoires à énergie positive). Une large palette d’outils financiers de l’Etat a été employée.

 

Ces mesures vont dans le sens de la décentralisation et de l’appropriation citoyenne, en cohérence avec la « démocratie environnementale » promise.

Cette dernière a été mise en œuvre avec la création des conférences environnementales sur l’élaboration de la feuille de route annuelle du gouvernement. Des concertations ont également été menées sur les décrets de la loi de transition énergétique ; par exemple sur les nouvelles obligations d’ouverture des données par les distributeurs d’énergie. Ce « service public de la donnée » était une nouveauté du quinquennat et s’inscrit dans un mouvement global d’ouverture.

 

Le chemin était semé d’embûches…

 

Les décisions sur le nucléaire prennent en compte des paramètres parfois contradictoires : sécurité, indépendance énergétique, coûts, avenir de la filière française… La promesse symbolique de fermer Fessenheim, la plus ancienne centrale de France, n’a donc pas pu aboutir. L’indemnisation a été approuvée par le conseil d’administration d’EDF en janvier 2017. Mais la fermeture effective a été conditionnée en avril à la mise en service de la nouvelle centrale de Flamanville. Le décret d’abrogation de l’autorisation d’exploiter a été signé dans la foulée. Le nouveau gouvernement attend à présent les recommandations de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) fin 2018.

D’autres promesses ont fait l’objet de renoncements comme la tarification progressive de l’énergie, qui contrevient au principe d’égalité devant les charges publiques. Cependant, le chèque énergie qui va remplacer les tarifs sociaux est en cours d’expérimentation avec succès.  

Enfin, l’acceptabilité de la société civile n’a pas toujours été au rendez-vous. L’échec de l’écotaxe et la multiplication des recours dans l’éolien en sont la démonstration.   

 

…mais les premiers résultats d’ensemble sont de bon augure pour l’avenir de la transition énergétique française

 

Les chiffres clés du quinquennat en termes de production d’électricité, prix de l’énergie pour le consommateur final,  mobilité verte,  pollution et  rénovation énergétique résultent des démarches engagées précédemment et de facteurs conjoncturels mais les tendances ont été renforcées par les mesures prises durant le quinquennat.

 

Une progression de la part des renouvelables dans le mix de production d’électricité

 

Les tendances de fond du quinquennat sont visibles à la marge dans l’évolution du mix de production d’électricité. La part des énergies renouvelables et du charbon, en ciseau, correspond aux démarches volontaristes d’encourager les premières et de mettre fin au second. La part du nucléaire a baissé de 2,5%, ce qui reflète en grande partie l’arrêt de réacteurs pour maintenance ou contrôle, qui a concerné plus d’un tiers des 58 réacteurs français fin 2016.

 

Une facture inférieure à la moyenne européenne pour le consommateur final

 

Parallèlement, le prix du kilowattheure a augmenté de plus de 20% pour les ménages de taille moyenne[iv] . Le rattrapage tarifaire sanctionnant le gel des tarifs gouvernementaux et la hausse de la taxe de Contribution pour le Service Public d’Electricité dont 71% sont dirigés vers le soutien aux ENR ont contribué à faire grimper la facture. Le prix reste en retrait de la moyenne de la zone euro, la France profitant de son parc de production nucléaire pour produire à moindre coût.

Pour les industriels de taille moyenne[v], le prix du kilowattheure a chuté concomitamment aux prix de gros dans un contexte de disparition des tarifs réglementés.

 

Une diminution des ventes de véhicules particuliers roulant au diesel

 

Les immatriculations de véhicules particuliers neufs roulant au diesel ont baissé de 21% entre 2012 et 2016. Les scandales sur les normes de pollution des véhicules diesel ainsi que le rapprochement de la fiscalité du diesel et de l’essence ont favorisé cette baisse. Cette désaffection a bénéficié les véhicules essence mais pas significativement les véhicules alternatifs dont l’avenir semble résider davantage dans les transports en commun.

 

Une réduction des émissions de gaz à effet de serre

 

Toujours responsables d’un tiers des gaz à effet de serre émis, les émissions du secteur des transports n’ont pas diminué au cours du quinquennat. En revanche, le volume total émis en 2016 était de 463 MtCO2e[vi], en baisse d’environ 4% par rapport à 2012. Les postes à l’origine de la baisse sont le résidentiel tertiaire, institutionnel et commercial (-7 MtCO2e) et l’industrie de l’énergie (-8 MtCO2e). Cela s’explique par le moindre recours aux énergies fossiles, par des hivers doux et par une meilleure performance énergétique des bâtiments et des équipements, qui sont un des principaux gisements d’économie d’énergie.

Afin d’évaluer la politique de performance énergétique, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a créé un observatoire de l'amélioration énergétique avec une campagne en 2015.[vii] Les premiers résultats témoignent d’une efficacité relative : sur 3,5M de logements ayant effectué une rénovation énergétique, seulement 300 000 de ces rénovations sont « performantes » ou « très performantes ». Le  diagnostic de performance énergétique a eu un effet prescripteur. Parmi les 29% de diagnostics réalisés en cas de travaux, 70% ont été suivis d’une mise en œuvre des recommandations.

 

La transition énergétique française était déjà bien engagée en 2012 et le quinquennat de François Hollande a fortement développé le cadre, les objectifs et les moyens d’y parvenir. Il s’agit d’un legs sur lequel les acteurs du quinquennat et de la quinzième législature qui s’ouvrent pourront s’appuyer pour aller plus loin. La tâche est ample mais fait consensus, surtout avec la nomination de Nicolas Hulot dont la visibilité servira la cause au ministère de la transition « écologique et solidaire ».  

 

Sia Partners

 

Notes & Sources

[i] Par exemple, la loi de transition énergétique pour la croissance verte donne aux collectivités locales la compétence de coordination des actions d’efficacité énergétique sur leur territoire et leur reconnaît la compétence de promotion des actions de maîtrise de l’énergie.

[ii] Par exemple :

- les collectivités propriétaires d’un réseau de chaleur en service au 1er janvier 2009 doivent réaliser un schéma directeur avant le 31 décembre 2018 ;

- le préfet et le président du conseil régional doivent élaborer conjointement un schéma régional biomasse qui définit, en cohérence avec le plan régional de la forêt et du bois et les objectifs relatifs à l’énergie et au climat fixés par l’Union européenne, des objectifs […], de développement de l’énergie biomasse »

[iii] Les métropoles ont préalablement été créées par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles en janvier 2015

[iv] Prix national moyen, taxes et tous prélèvements compris en Euro par KWh au premier semestre de l’année pour des ménages avec une consommation annuelle de 2 500 à 5 000 KWh.

[v] Prix hors taxes national moyen en Euro par KWh au premier semestre de l’année pour des consommateurs industriels avec une consommation annuelle de 500 à 2 000 MWh.

[vi] Source : CITEPA/ inventaire CCNUCC décembre 2016, hors UTCATF (Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie)

[vii] Les travaux sont à présent classifiés en cinq postes (chauffage, eau chaude sanitaire, murs, toiture et combles, fenêtre) et en gestes faibles, moyens ou performants.

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